Intervention de Réponse

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Réponse :

Nous ne disposons d'un bilan complet que sur 2017 (le bilan 2018 sera arrêté en fin d'exercice).

Mais vous trouverez ci-joint un tableau de synthèse présentant notamment le montant moyen attribué par corps en 2017.

Par ailleurs, il faut se rappeler que la campagne 2017 était fondée sur la mise en oeuvre d'un barème de quatre tranches fixes dont les employeurs ne pouvaient s'écarter que faiblement :

- à la hausse : pour redéployer les crédits des agents en temps partiel (dont le CIA est obligatoirement proratisé) ;

- à la baisse : possibilité offerte de ne pas donner de CIA à un agent ayant fait preuve d'insuffisances avérées en termes d'engagement personnel ; à titre indicatif, 63 agents ont eu un CIA à zéro en 2017 (sur un total de 30 152 agents concernés).

Donc techniquement les tranches basses et hautes des barèmes constituaient les plafonds et planchers de cette campagne 2017.

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