Intervention de Roland Lescure

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par courrier en date du 26 septembre 2018, le Premier ministre a, en effet, informé le Président de l'Assemblée nationale qu'il est envisagé de nommer M. Bernard Doroszczuk aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Je précise que le mandat de six ans de l'actuel président, M. Pierre-Franck Chevet, s'achèvera au début du mois de novembre et que, en application de l'article L. 592-2 du code de l'environnement, ce mandat n'est pas renouvelable.

L'audition que nous organisons aujourd'hui répond à une exigence prévue à l'article 13 de la Constitution, prévoyant que pour certains emplois ou fonctions le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Je vous en rappelle les règles principales.

L'audition est publique.

Le scrutin est secret et doit avoir lieu hors de la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote ; il sera effectué par appel public ; des bulletins vous seront distribués à cet effet.

Le dépouillement du scrutin sera effectué par deux scrutateurs : les deux plus jeunes députés présents appartenant, respectivement, aux groupes La République en Marche et Les Républicains.

La commission des affaires économiques du Sénat a déjà entendu M. Bernard Doroszcsuk ce matin. Le dépouillement sera donc réalisé dans les deux assemblées à l'issue de notre réunion de ce soir.

Il m'appartiendra de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer ultérieurement.

Je vous rappelle enfin qu'un questionnaire supervisé par l'un de nos commissaires, M. Anthony Cellier, a été transmis à M. Bernard Doroszczuk. Les réponses de ce dernier vous ont été envoyées lundi dernier. Vous avez ainsi pu disposer d'informations détaillées pour préparer cette réunion.

Monsieur Doroszczuk, je vous laisse immédiatement la parole pour une intervention liminaire.