Intervention de Jean-Luc Lagleize

Je vous remercie, Monsieur Doroszczuk, pour votre intervention. J'évoquerai moi aussi la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.

Dans son rapport, la commission a formulé 33 préconisations. J'aimerais connaître votre position sur trois d'entre elles et, éventuellement, sur les moyens que vous souhaiteriez déployer pour être en mesure de les mettre en oeuvre.

La première vise à doter l'ASN de compétences et d'un pouvoir d'injonction et de sanction en matière de sécurité passive, à l'instar de la plupart de ses homologues étrangers.

La deuxième invite l'ASN à faire usage des pouvoirs que lui a donnés le législateur et à prononcer des sanctions pécuniaires et des astreintes financières lorsque ses décisions ne sont pas respectées par les exploitants. Cette recommandation préconise également la publication, sur le site internet de l'ASN et dans son rapport annuel, du calendrier de suivi des prescriptions et du montant des amendes et astreintes financières prononcées et recouvrées.

Enfin, la troisième préconisation est également un enjeu de transparence, puisqu'elle propose de rendre publique la liste des anomalies génériques découvertes sur certains réacteurs.

Dans un domaine aussi technique que le nucléaire et aussi lourd d'investissements et de conséquences, il nous paraît essentiel que la Représentation nationale puisse connaître votre positionnement sur ces recommandations.

J'évoquerai enfin le rôle de l'ASN dans les projets nucléaires développés à l'étranger par des entreprises françaises. Comment l'ASN se positionne-t-elle sur ces dossiers ? N'a-t-elle pas, selon vous, un rôle croissant de conseil et de contrôle à jouer à l'égard de ces entreprises ?