Intervention de Dominique Potier

Monsieur Doroszczuk, je vous poserai trois questions, fort de l'expertise de Mme Marie-Noëlle Battistel.

Alors que l'ASN joue un rôle majeur dans l'information du public, elle a publié, à plusieurs reprises, des informations relatives à des incidents, avec un retard important. En 2018, par exemple, elle a publié des avis d'incidents relatifs aux centrales de Chooz et de Civaux, pour des faits remontant à 2015 et 2016. Quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux informer le public et ainsi lutter contre le sentiment de dissimulation ?

L'ASN est chargé du projet CIGÉO, qui vise à stocker les déchets radioactifs en couches géologiques profondes ; je suis un élu d'un territoire voisin. Dans son avis du 11 janvier 2018, l'ASN estime que le projet CIGÉO a atteint dans son ensemble une maturité technique satisfaisante au sein du dossier d'options de sûreté ; dossier dont elle estime qu'il est suffisamment documenté et étayé et constitue une avancée significative par rapport aux précédents dossiers ayant fait l'objet d'avis de l'ASN.

Toutefois, certains sujets du dossier d'options de sûreté nécessitent des compléments quant à la demande de l'autorisation de création que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) prévoit de déposer en 2019. Les principaux compléments demandés porteraient sur la justification de l'architecture de stockage, le dimensionnement de l'installation pour résister aux aléas naturels, la surveillance de l'installation et la gestion des situations post-accidentelles.

Des réponses satisfaisantes ont-elles été apportées à ces questions et lesquelles ?

Enfin, en matière de transparence, les associations en faveur de la sortie du nucléaire soulignent régulièrement leurs difficultés à accéder aux documents techniques produits par les exploitants nucléaires.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour amener les exploitants à plus de transparence ?