Intervention de Bernard Doroszczuk

Le budget de fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire est de 60 millions d'euros. Une réduction de ce budget serait, pour moi, incompréhensible, étant donné la situation. Si elle était avérée, je me tournerai vers Mme Pompili qui, dans son rapport, a soutenu la demande de l'ASN – et je l'en remercie – de renforcement de ses effectifs ; une demande de quinze renforts sur un plan triennal 2018-2020, dont deux ont été octroyés cette année. L'une des raisons pour lesquelles un renforcement des effectifs est nécessaire est liée à la volonté de l'ASN de lutter contre la fraude.

Je suis parfaitement conscient des contraintes budgétaires. Et le budget de l'ASN, ces dernières années, a été plutôt préservé. Je tiens donc à remercier, non seulement le Gouvernement, mais également les parlementaires qui ont une responsabilité dans le vote du budget. Le PLF va bientôt être discuté, j'espère que le budget de l'ASN sera défendu.

Le scénario catastrophe, que serait la rupture du barrage de Vouglans qui pourrait entraîner de conséquences dramatiques avec l'inondation de la centrale de Bugey, est un vrai sujet.

Je ne connais pas le détail de l'ampleur de la vague qui pourrait se former, mais nous sommes là très proches des interrogations soulevées par Fukushima, à savoir les conséquences d'une éventuelle inondation. Un événement qui n'a pas été nécessairement bien évalué au moment du dimensionnement des installations mais qui, grâce à ce retour d'expérience, a été pris en compte.

Les mesures qui sont envisagées en termes de dispositif de secours, d'accès à une source froide – il est essentiel de refroidir en cas d'accident – et à de l'électricité – pour faire tourner les pompes –, sont explicitement prévues dans les dispositions post-Fukushima. Ces dispositions pourraient permettre de gérer un accident. En tout cas, la ré-élévation du niveau de sûreté concernant ce type d'inondation ou de séisme, extrêmement improbables et surévalués par rapport au dimensionnement d'origine, a été prise en compte par les mesures post-Fukushima.

Enfin, concernant le démantèlement des centrales, il y a bien une obligation de provisions à faire, comme pour les déchets. L'Autorité de sûreté nucléaire n'est pas compétente en matière de contrôle de ces provisions, ce rôle revient à la direction générale de l'énergie et du climat et à la direction générale du trésor.

En revanche, pour reprendre l'un des points évoqués dans le rapport de Mme Pompili, l'ASN s'est déjà prononcée par le passé sur le fait qu'elle souhaitait que les provisions, pour d'éventuels démantèlements, se fassent réacteur par réacteur.