Intervention de Michel Herbillon

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Une semaine après le début de l'examen de cette proposition de résolution européenne, la commission est à nouveau réunie. Cette semaine a donné à chacun, je l'espère, le temps de réfléchir. La semaine dernière notre groupe vous a fait à vous, Madame la Présidente, – et non au whip du groupe LaREM – un certain nombre de remarques et de propositions. Je rappelle qu'après mon intervention Mmes Danièle Obono pour la France Insoumise et Marietta Karamanli pour le groupe Socialistes et apparentés ont tout comme nous exprimé le souhait que les oppositions soient associées au débat et que les propositions de résolution ne soient pas présentées à la va-vite. L'essentiel de notre demande vise à ce que vous associez, Madame la Présidente, les oppositions à ce travail majeur pour plusieurs raisons. D'une part, et à l'évidence, du fait de l'importance du sujet. D'autre part, l'actualité a considérablement évolué depuis le moment en janvier dernier où le bureau de la commission a décidé de créer un rapport d'information sur ce sujet. À l'époque, l'article 7 venait d'être activé, et, depuis, le Parlement européen s'est exprimé sur la Hongrie. Nous ne sommes donc pas dans le même cadre ; la situation est totalement différente de celle qui prévalait en janvier 2018 : d'autres pays sont concernés et le Parlement européen s'est exprimé. Troisième raison : l'intitulé du rapport a changé. Nous sommes passés d'un rapport sur l'État de droit en Europe à un rapport sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne. Quatrième observation : le vote par le Parlement européen il y a à peine un mois d'un rapport demandant l'activation de l'article 7 contre la Hongrie est un vote important qui nous engage. Il est issu d'une assemblée démocratiquement élue où sont représentés tous les pays de l'Union. Des procédures sont en cours et doivent être respectées. Les institutions européennes – Parlement et Conseil – doivent être respectées. À moins que vous ne souhaitiez sous-entendre, Madame la Présidente, que le vote de notre commission a plus d'importance que celui du Parlement européen ? Cinquième observation : qu'apporte cette résolution vis-à-vis de nos partenaires européens ?