Intervention de Coralie Dubost

Sur la liberté académique, nous avons de fortes inquiétudes. En Hongrie, des lois visent à réguler un enseignement académique libre et critique à l'endroit des autorités locales. Concernant le paquet législatif en date du 4 avril 2017, la Commission de Venise et la Commission européenne ont successivement tiré la sonnette d'alarme. Cette loi a été adoptée en arguant que cela concernait toutes les universités alors que cela en visait une spécifiquement, mettant à sa charge des contraintes administratives excessives pour tenter de l'empêcher d'enseigner. En France, cette situation est impensable, tant l'indépendance académique est importante. C'est la raison pour laquelle certains citoyens quittent leur pays, car ils n'ont pas accès à un enseignement de qualité. Cette situation est très préoccupante, à l'endroit de la liberté académique mais aussi des ONG, qui subissent des taxes spécifiques si elles aident des populations en difficulté, notamment des minorités et des migrants.

Dans le quotidien, sans juge impartial, le droit n'est pas du tout assuré d'être respecté. En cas de capture des données personnelles par l'État, par exemple, si le citoyen veut les récupérer, l'autorité de régulation peut être contrôlée politiquement. Si le citoyen va devant le juge et que celui-ci est également sanctionné en raison d'une trop grande indépendance, alors le droit au respect de la vie privée et aux données personnelles n'est pas respecté.