Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

J'ajoute que la Commission européenne a précisé que les bénéficiaires individuels des fonds de l'Union européenne – étudiants Erasmus, chercheurs et organisations de la société civile notamment – ne peuvent pas être tenus responsables de ces violations et donc être touchés par la sanction financière.

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