Intervention de Jennifer De Temmerman

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman :

Cet amendement vise à sécuriser les financements de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME.

Quand on est rapporteur pour avis sur le sujet, on a l'occasion d'auditionner de nombreux acteurs de la transition énergétique. Or tous soulignent le rôle capital que joue l'ADEME dans la transition écologique, qu'il s'agisse du volet énergie ou de celui de l'économie circulaire. Malheureusement, les missions de l'agence sont sans cesse étendues – c'est par exemple un des effets du plan hydrogène. L'amendement tend donc à lui affecter une fraction de la contribution climat-énergie, la CCE, ainsi que de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, afin de sécuriser son financement et, plus généralement, d'oeuvrer en faveur de l'acceptabilité de la fiscalité écologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.