Intervention de Alexis Corbière

La loi de finances pour 2018 a abaissé de 2,3 milliards à 2,105 milliards d'euros, à compter de 2019, le plafond annuel des ressources des agences de l'eau et instauré sur leurs recettes, au profit de l'Agence française pour la biodiversité – AFB – , des parcs nationaux et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, des prélèvements bien supérieurs à celui qui était auparavant effectué au bénéfice de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA. En outre, 200 millions d'euros ont été prélevés sur leurs fonds de roulement, alors qu'un prélèvement annuel de 175 millions d'euros avait déjà été opéré entre 2014 et 2017.

L'objet de cet amendement est donc de porter à 2,321 milliards d'euros le plafond des redevances qui pourront être versées aux agences de l'eau, un montant qui correspond à la somme du plafond de 2017 et de la compensation de la perte de ressources de l'ONCFS. Un tel plafond permettra aux agences de l'eau de percevoir le produit attendu des redevances et de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019.