Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement, qui concerne lui aussi les agences de l'eau, vise à revenir au plafond que nous avions fixé il y a deux ans.

Monsieur le rapporteur général, je voudrais vous signaler que le Conseil des prélèvements obligatoires vient de publier son rapport sur les taxes affectées et que ses analyses varient fortement selon les taxes. Ce qui nous est reproché – je dis « nous » parce que cela a commencé sous l'ancien gouvernement – , c'est d'avoir engagé un mouvement dans un objectif de diminution des prélèvements sans qu'il y ait eu d'analyse des besoins correspondants aux objectifs des politiques publiques ni de réflexion sur le périmètre des missions confiées aux agences.

Par ailleurs, le Conseil des prélèvements obligatoires met en évidence à la fois l'utilité et les limites du plafonnement : « Son impact sur les dépenses est réel au global, indique-t-il, mais il touche essentiellement les dépenses d'intervention, soit l'objet même de l'activité de l'organisme affectataire. » Résultat : aujourd'hui, certaines collectivités s'entendent répondre par les agences de l'eau que leurs projets ne peuvent être retenus faute de moyens.

Je pense donc qu'il faudrait aller plus loin, en s'appuyant sur ce bon rapport. Il faudrait étudier la question agence par agence, et surtout organisme affectataire par organisme affectataire.