Intervention de Yannick Haury

Les agences de l'eau ont vu s'accroître leurs missions au profit de la protection et de la préservation de la biodiversité, ainsi que leurs contributions au financement de l'Agence française pour la biodiversité, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et des parcs nationaux. Depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les pressions sur l'eau et la biodiversité paient les interventions sur l'eau et la biodiversité. Or, comme vous le savez, le plafond de ressources des agences de l'eau a été abaissé par la loi de finances pour 2018 à 2,105 milliards d'euros et plusieurs prélèvements sur leurs ressources ont été instaurés : un premier, compris entre 240 et 260 millions d'euros, au profit de l'AFB et des parcs nationaux ; un deuxième, entre 30 et 37 millions d'euros, au profit de l'ONCFS. Ces prélèvements sont bien supérieurs à celui de 150 millions d'euros prélevés au profit de l'ancien ONEMA. En outre, les agences de l'eau contribuent aussi au plan Écophyto à hauteur de 41 millions d'euros. Seule cette dernière contribution reste aujourd'hui en dehors de leur plafond de recettes. Enfin, l'État a effectué de 2014 à 2017 un prélèvement de 175 millions d'euros par an sur leurs fonds de roulement, prélèvement porté à 200 millions d'euros en 2018.

Le présent projet de loi de finances prévoit une hausse de 50 millions d'euros par an de la redevance pour pollution diffuse, ce qui permettrait de renforcer les actions des agences de l'eau en faveur de la biodiversité terrestre. Toutefois, ce surplus de recettes sera reversé au budget général en raison de l'effet du plafond mordant.

Compte tenu de tous ces éléments et afin de maintenir la capacité d'intervention des agences de l'eau, je propose, à travers cet amendement, de maintenir à 2,280 milliards d'euros le plafond des ressources qui peuvent leur être versées, comme ce fut le cas en 2018. Ce niveau de recettes permettrait aux agences de l'eau de percevoir le montant attendu des redevances et de bénéficier de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses, sans que le plafond ne soit « mordant ».