Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

L'amendement de Mme Goulet me conduit à poser une question à M. le ministre. Les recettes fiscales issues du loto du patrimoine seront-elles affectées au patrimoine lui-même ou versées au pot commun des taxes ?

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