Intervention de Gérald Darmanin

Je puis me tromper – auquel cas je vous apporterai les précisions nécessaires d'ici à la fin de la séance – , car je vous répondrai de mémoire. C'est le ministre des comptes publics qui fixe les montants dans le domaine dont nous parlons : j'ai donc eu le plaisir de le faire, via un arrêté, pour cette année, et le ferai encore en décembre ou en janvier prochain, en attendant, peut-être, la privatisation de La Française des jeux. Hors frais de gestion de cette entreprise, les recettes issues du jeu qu'elle organise sont affectées, comme prévu, au patrimoine.

La taxe affectée à ce loto dégage, comme les autres, des recettes qui sont touchées par l'État. Contrairement à une idée reçue, elles sont objectivement peu élevées : on est loin de la poule aux oeufs d'or évoquée par certains. Elles constituent, il est vrai, une rente pour l'État – peut-être en avez-vous débattu avec Bruno Le Maire en évoquant la privatisation – , mais elles ne permettent assurément pas de résoudre tous les problèmes de la nation.

Le jeu dont nous parlons en remplace d'autres puisque, d'après ce que m'a expliqué la direction du budget, et qu'il serait un peu compliqué de détailler, les jeux font l'objet de parts de marché, si bien que les recettes varient selon que les clients optent pour tel jeu ou pour tel autre. Quoi qu'il en soit, les recettes dégagées par le loto du patrimoine sont intégralement affectées au patrimoine, bien entendu, pour un montant compris, de mémoire, entre 15 et 20 millions d'euros – mais je serai peut-être en mesure de vous communiquer le montant exact d'ici à la fin de la séance. L'État touche bien entendu sur ce jeu, comme sur tous les autres, des taxes inhérentes à son fonctionnement.