Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous le savez, la donne va changer pour le milieu sportif, puisque le Gouvernement souhaite créer une nouvelle agence du sport. À ce titre, il convenait que nous obtenions un certain nombre de clarifications pour savoir exactement ce qui serait fait et dans quelles conditions. Nous attendions des éléments plus précis sur la création de la nouvelle agence et sur ses moyens financiers.
Le Gouvernement a ainsi déposé deux amendements qui clarifient la situation. L'un tire les conséquences, en droit, de la création d'une Agence nationale du sport, et du remplacement du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, la première se substituant au second. L'autre relève de 15 millions les ressources fiscales affectées à la nouvelle agence.
Ces deux éléments permettent une clarification du rôle de la nouvelle agence – sur lequel, il faut dire les choses comme elles sont, nous n'avions pas d'informations jusqu'à cette séance publique – , ainsi que sur ses moyens financiers.
Pour cette raison, je donne un avis défavorable aux amendements relatifs au CNDS. Ils ne sont pas dans la logique de la création de l'agence qui s'y substitue : on ne peut pas adopter des amendements sur le CNDS, alors même qu'il est remplacé.
