Intervention de Roxana Maracineanu

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Roxana Maracineanu, ministre des sports :

Le budget des sports pour l'année 2019 articule, bien évidemment, les enjeux liés aux moyens avec les objectifs fixés par le ministère des sports. Il s'agit avant tout de changer l'action du ministère, pour la réorienter vers les pratiquants plutôt que les acteurs.

En effet, dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, le modèle sportif français doit se transformer. Ces événements représentent un moment-clé pour décider, pour agir, pour faire du sport un bien social commun dans notre pays. Nous ne sommes qu'au début du chemin vers la réconciliation de deux France : celle qui pratique une activité sportive, celle qui n'en pratique pas.

Vous le savez, un rapport sur la nouvelle gouvernance du sport m'a été remis en début de semaine dernière. Il est le fruit d'une concertation de huit mois avec les principaux acteurs du monde sportif : État, collectivités locales, mouvement sportif, monde économique. Commandé par la ministre qui m'a précédé, ce rapport constitue un point de départ pour rénover la gouvernance du sport français. J'y vois, personnellement, une opportunité pour faire converger les objectifs présidentiels avec ma vision du sport.

Réussir les jeux Olympiques et Paralympiques, ce n'est pas seulement soutenir la performance sportive qui fera rayonner la France, c'est aussi permettre à chacun de réussir à son niveau. Nous voulons démocratiser le sport en plaçant les pratiquants, qu'ils soient licenciés ou non, au coeur de nos préoccupations, afin d'atteindre l'objectif de 3 millions de pratiquants.

La future Agence nationale du sport sera l'un des outils qui nous permettront d'y parvenir. Elle reposera sur deux piliers : la haute performance et le développement des pratiques. Je le répète : cette agence sera l'un des outils de la transformation de notre modèle sportif actuel. Elle prendra la forme d'un groupement d'intérêt public associant l'État, le mouvement sportif, les représentants des collectivités locales et les parties prenantes du monde économique. Elle verra le jour au cours du premier trimestre de l'année 2019. Un préfigurateur sera prochainement nommé pour cela : il aura pour mission d'organiser l'agence, de préparer ses premiers actes et de préciser les modes opératoires en matière de développement des pratiques, en relation avec les territoires.

Cette agence reprendra par ailleurs, au cours de l'année 2019, les droits et obligations du Centre national pour le développement du sport, ainsi que les taxes qui y étaient affectées. Elle assurera ainsi la continuité des engagements contractés par le CNDS, aussi bien que la continuité de ses compétences. Je précise que l'agence ne sera pas créée par un acte législatif : le CNDS ayant été par décret en Conseil d'État, il sera supprimé par le même moyen. L'Agence nationale du sport démarrera donc ses activités le jour de la publication de l'arrêté portant approbation de sa convention constitutive.

Ainsi, mesdames, messieurs les députés, l'amendement qui vous est présenté…

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