Intervention de Régis Juanico

C'est ma dernière cartouche... L'amendement prévoit 5 millions de plus que ce que propose le Gouvernement afin de rehausser à 20 millions le plafond de la taxe dite Buffet.

Madame la ministre, la sous-consommation des crédits dans le domaine du sport n'existe pas. Peut-être y a-t-il des artifices de présentation budgétaire qui vous sont imposés – je le conçois. Qui plus est, Cap 2022 plane au-dessus de vous et fait beaucoup de mal à ce ministère et à ce budget.

Le CNDS avait un avantage : nous connaissions précisément le fléchage des crédits et nous exercions un contrôle parlementaire sur son action. Quatre parlementaires – les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis de l'Assemblée nationale et du Sénat – y siégeaient, avec voix consultative certes. Madame la ministre, la future Agence nationale du sport ne compte aucun parlementaire. Nous n'aurons donc aucun moyen pour contrôler l'affectation des crédits qui seront alloués à cette nouvelle agence.

70 millions ont été rebudgétisés l'an dernier lorsque vous avez décidé de réduire le montant des taxes affectées au CNDS de 136 millions. C'est à ce moment-là que les crédits ont disparu – nous en ferons la démonstration – au détriment des grands événements internationaux ou des équipements sportifs structurants. C'est à ce moment qu'il y a eu une sous-consommation. Mais ne dites pas que la sous-consommation est due à une exagération des exonérations de charges pour les arbitres et les juges sportifs.

20 millions d'euros supplémentaires, c'est le strict minimum pour remonter la pente cette année.