Intervention de Gérald Darmanin

Il faut que nous indiquions un montant dans le projet de loi de finances pour 2019. Nous l'avons estimé, avec le ministère de l'enseignement supérieur, à 95 millions d'euros. J'ignore combien d'étudiants seront exonérés ou remboursés – en l'occurrence, monsieur Le Vigoureux, une partie d'entre eux seront remboursés, en deux temps. Je peux prendre l'engagement devant vous que, si le produit de la CVEC excède 95 millions en 2019, le Parlement aura à débattre d'un relèvement du plafond, afin que l'intégralité de ce produit soit attribuée aux étudiants.

En résumé, nous ne connaissons pas encore les recettes de 2018 au titre de la CVEC, nous en reverserons l'intégralité aux budgets consacrés aux étudiants, et nous sommes obligés de fixer un plafond pour 2019.