Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Vous aurez constaté que Mme la ministre de l'enseignement supérieur et moi-même avons publié un communiqué de presse à ce sujet. Mme la ministre a reçu les organisations étudiantes et leur a assuré que, si le produit de la CVEC excédait le plafond de 95 millions l'année prochaine – nous verrons quel sera le chiffre en 2018 et nous pourrons le cas échéant ajuster les choses ; le Parlement pourra d'ailleurs faire une évaluation – , ce plafond serait relevé. Il n'y a pas de problème particulier. Je comprends les inquiétudes, et j'y réponds bien volontiers, mais je crois qu'il faut que nous en revenions à l'amendement rédactionnel, auquel j'ai donné un avis favorable, et que nous avancions dans le débat.

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