Intervention de Bruno le Maire

CCI France m'a également demandé de disposer d'un outil de gestion prévisionnelle des effectifs, afin que toutes les chambres sachent exactement où elles vont. J'ai donc pris aujourd'hui, auprès du président de l'établissement fédérateur, l'engagement de le mettre en place.

Troisième problème lié à l'accompagnement social : les personnels des CCI n'ont pas adhéré à l'UNEDIC, n'ont pas cotisé et n'ont donc pas d'assurance chômage, ce qui est un problème absolument majeur pour les employés nouvellement recrutés mais aussi pour les plus anciens lorsqu'ils cessent leur activité. Je discute donc avec Muriel Pénicaud pour définir les modalités de cette adhésion à l'UNEDIC, et je suis convaincu que nous trouverons un terrain d'accord, ce qui permettra de répondre à une préoccupation majeure des personnels des CCI.

Pardonnez-moi d'être aussi exhaustif, mais je tiens à vous faire part des réponses que nous apportons aux questions précises posées par les présidents de CCI et à dissiper ainsi les inquiétudes légitimes exprimées sur les bancs de cette assemblée. C'est toute une stratégie de réinvention de nos chambres de commerce et d'industrie que nous élaborons ainsi, plus rassurante que l'attitude consistant à laisser les choses aller d'elles-mêmes, sans offrir de perspective aux CCI. Elle est également préférable à l'option, à laquelle j'ai toujours été défavorable, consistant à faire de chaque CCI un service agissant au sein du périmètre de la collectivité régionale en la privant du statut d'établissement public dont elle dispose actuellement.

Le dernier problème en matière d'accompagnement social concerne la possibilité d'effectuer un transfert de personnel vers des organismes publics ou privés. J'y suis favorable, et j'ai pris aujourd'hui l'engagement, auprès du président de CCI France, de déposer un amendement en ce sens au projet de loi PACTE lors de son examen au Sénat au début de l'année prochaine, de façon à ouvrir des perspectives aux personnels des CCI. Ma priorité est évidemment que tous ceux qui pourraient être concernés par la restructuration des chambres de commerce puissent trouver un endroit où exercer leurs talents et faire valoir leurs qualités.

Le deuxième grand sujet sur lequel je suis interrogé par les présidents de CCI à l'occasion de chacun de mes déplacements est celui de la redéfinition de leurs missions. Je suis prêt à aller plus loin dans ce domaine et à concentrer leurs actions autour de deux grands axes : la formation et le soutien aux entreprises, notamment aux PME. Il y a en effet encore trop de missions confiées aux CCI qui pèsent sur leur rentabilité et qui ne répondent pas à un motif d'intérêt général. Nous allons donc les recentrer sur l'essentiel de façon à disposer d'un outil territorial plus efficace.

Sur le même sujet, j'ai rencontré des présidents de chambre de commerce – je pense en particulier à celui de la CCI du Morbihan, mais je pourrais en citer deux autres dans le même cas – qui m'ont dit avoir engagé un conventionnement avec les collectivités locales. Cela marche très bien.