Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le ministre, vous n'êtes pas le seul ici à rencontrer des présidents de CCI. Vous n'êtes pas non plus le premier à engager une réforme des chambres de commerce : cela fait dix ans qu'elle est en cours. Est-ce que les choses ont avancé ? J'ai l'impression que oui. Avec le remodelage des régions, un certain nombre ont été regroupées, plusieurs ont perdu leur autonomie pour parvenir à une coordination régionale, et en définitive, beaucoup de choses se sont passées pour les CCI au niveau des départements et des régions. La question aujourd'hui n'est pas de savoir s'il y a une transformation en profondeur – à force de vous entendre le répéter, on finirait pourtant par en douter – : le fait est que cette transformation a commencé il y a bien longtemps. La vraie question, c'est de savoir quand elle sera terminée. Sera-t-elle ou non achevée avec cette réforme ? Je pensais que le bout de la réforme était atteint, mais si ce n'est pas le cas, il faut alors indiquer où sera le point d'arrivée. Vous ne pouvez pas, année après année, laisser ainsi les CCI, leur président et leurs personnels dans l'incertitude totale. Vous parliez d'étrangleur ottoman, mais c'est plutôt la politique du garrot puisque, chaque année, vous réduisez le produit des taxes qui leur sont affectées, et elles se plaignent de ne pas avoir une vision de leur avenir. On voit bien que rien ne leur est réellement annoncé et qu'elles sont dans une situation extrêmement différente les unes des autres : certaines disposent de grands établissements de formation, d'autres pas, les services diffèrent, etc.

La vraie question est la suivante : le Gouvernement veut-il que le réseau de CCI continue à exister ou est-ce qu'il ne le veut pas ? Autrement dit : quelles missions considérez-vous comme devant être remplies par les CCI, monsieur le ministre ? Je rappelle qu'elles sont fondamentalement la représentation des chefs d'entreprise avant d'être celle de l'État car, même si ce sont des établissements publics, elles sont issues des entreprises, élues par les entreprises et perçoivent des taxes payées par les entreprises. Je pense vraiment que les CCI ont un rôle à jouer dans la France du XXIe siècle et que ce réseau est extrêmement utile, à tel point que si on le supprimait, l'on se dépêcherait de le réinventer. La modernisation de ce réseau très utile a commencé il y a dix ans et doit être maintenant achevée, mais dans la clarté. Or je ne crois pas que ce soit le cas aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.