Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je ne vais revenir ni sur les revirements ni sur les déclarations contradictoires du Gouvernement. Toujours est-il que le 10 juillet 2018, vous avez annoncé, monsieur le ministre, devant l'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie, une baisse de 400 millions d'euros de leurs dotations d'ici 2022. Or, on l'a dit et répété, cette baisse fait suite à une coupe de 150 millions d'euros intervenue en 2018.

Je me bornerai à fournir quelques chiffres, car il ne s'agit pas ici uniquement de la réduction des dépenses publiques : la CCI Occitanie a accompagné pas moins de 150 000 entrepreneurs et formé 22 000 salariés et demandeurs d'emploi ainsi que 8 200 étudiants et apprentis. La CCI de l'Hérault, qui comptait 250 emplois, en perdu 30 en 2015, 30 autres en 2018 et devrait en perdre encore 30 en 2020, si les baisses de dotations annoncées, soit 2 millions d'euros en moins par an, ont bien lieu.

Du fait de la baisse de recettes, les délégations de Sète et de Béziers ont été supprimées et transformées en simples établissements, avec les suppressions de postes qu'une telle évolution implique.

Le siège de la CCI de Béziers, qui était en plein centre-ville, a dû fermer et a été vendu, ce qui est en contradiction totale avec le plan de revitalisation des centres-villes lancé par le Gouvernement. Pour la CCI d'Occitanie, cette baisse des recettes entraînera la suppression de 400 emplois au total – des emplois locaux, bien sûr, occupés par des salariés de terrain à même d'aider les entreprises locales.

Pour ne pas aggraver davantage encore la situation, mon amendement vise à maintenir les revenus des chambres de commerce et d'industrie à un niveau équivalent à celui de 2018 durant une année au moins, et cela afin de permettre à celles-ci de poursuivre leur mission dans nos territoires.

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