Intervention de Bruno le Maire

D'abord, s'agissant de la transformation en profondeur du modèle des CCI, monsieur Woerth, la grande différence entre ce qui a été fait jusqu'à présent et ce qui est fait maintenant, et qui justifie, monsieur Vigier, monsieur de Courson, l'inflexion de mon discours par rapport à l'an passé, c'est que cette fois-ci on ne se contente pas de réduire le montant des taxes affectées aux CCI, on fait quelque chose qui n'avait encore jamais été fait : on réinvente le modèle des chambres de commerce et d'industrie.

Ce que nous disons, et qui devrait vous convenir, c'est que le financement de celles-ci devra désormais être assuré, non plus principalement par des taxes, mais par la facturation de prestations aux entreprises. Je suis prêt à défendre devant n'importe quel Français l'idée simple que si les prestations des CCI sont utiles pour les entreprises, celles-ci les financeront, et que si elles ne le sont pas, il n'y a aucune raison que ce soit le contribuable qui paie. Il s'agit donc d'une transformation en profondeur du modèle et d'un effort de réduction de la dépense publique. Ce qui continuera à être financé par des taxes affectées sera uniquement ce qui relève du service public et de l'intérêt général – j'aurai l'occasion d'y revenir.

Monsieur Vigier, l'exemple que vous donnez est excellent. J'ai rencontré le président de la CCI de Touraine : là-bas, la situation est bloquée. Dans certaines régions, comme dans celles de M. Woerth et de M. Darmanin, la fusion s'est faite très facilement ; dans d'autres, on n'arrive pas à la faire, parce qu'il faut une majorité des deux tiers. C'est ce qui se passe chez vous. Quand vous les rencontrez, que vous disent le président de la CCI de Touraine et celui de la CCI du Loiret ? Chacun assure qu'il aurait bien aimé faire la fusion, mais que les autres ne veulent pas – j'indique, au passage, que je suis prêt, si les CCI le demandent, à réexaminer cette règle des deux tiers. Vous voyez bien qu'il y a une injustice : dans certaines régions, la fusion aboutit car les chambres sont responsables et vont de l'avant, alors que dans d'autres, le sens des responsabilités faisant défaut, elle n'aboutit pas. La région Centre-Val de Loire en est un bon exemple.

Madame Louwagie, je vais répondre aux questions très précises que vous m'avez posées. D'abord, il n'est pas question de payer deux fois. Peut-être aurons-nous l'occasion d'en rediscuter, mais je peux vous assurer qu'aujourd'hui, un certain nombre de prestations pour les entreprises sont payées au moins trois fois, puisqu'elles sont financées par la région, par la communauté de communes et par l'État : cela fait bien, au bout du compte, trois paiements pour une seule prestation. Notre objectif, c'est une prestation, un paiement.

Ensuite, et c'est très important, un socle de taxes pour frais de chambres continuera à être affecté au financement de tout ce qui relève des services publics – je pense notamment à la transmission, à l'export et aux écoles de formation. La nature précise de ces missions sera définie dans le contrat d'objectifs et de performance qui sera signé dans les prochaines semaines, et que nous sommes en train de négocier. Ne croyez pas que sitôt que j'aurai quitté l'Assemblée nationale, j'irai me tourner les pouces dans mon bureau ! Rassurez-vous : nous travaillons. Ce contrat d'objectifs et de performance, qui définira avec précision les missions de service public qui seront financées par des taxes, sera prêt d'ici à la fin de l'année.

Pour ce qui concerne les chambres de métiers et de l'artisanat, je le dis très clairement : oui à la mutualisation des moyens, non à la fusion. À Évreux, par exemple, un magnifique bâtiment a été construit pour abriter la CCI. La chambre de métiers et de l'artisanat n'étant distante que de 500 mètres, rien ne lui interdit de transférer ses bureaux dans les locaux de la CCI sans qu'il y ait fusion entre les établissements eux-mêmes. Les chambres des métiers et d'artisans sont très attachées à leur identité, ce que je peux comprendre.

Enfin, monsieur Lurton, nous accorderons une attention toute particulière aux CCI portuaires ; j'ai eu l'occasion d'en discuter avec Vianney de Chalus.