Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Monsieur le ministre, vous ne nous avez toujours pas expliqué la raison de votre revirement par rapport à l'engagement que vous aviez pris l'année dernière. J'aimerais comprendre ce qui vous a poussé à proposer tout à coup cette baisse de 100 millions d'euros pour cette année et pour les années à venir. Je ne l'ai toujours pas compris.

Certes, j'ai bien compris votre souci de pousser les CCI à poursuivre la restructuration de leur réseau, mais pour mener à bien cette réforme, il leur faudra du temps. En outre, il ne vous aura pas échappé qu'un certain nombre de CCI accompagnent les collectivités dans la revitalisation des centres-villes. Par exemple, la ville dont j'ai été maire, Nemours, s'est, comme d'autres communes, engagée dans le programme « Action coeur de ville » et est en train de passer une convention avec la CCI. Bien évidemment, cela va demander des moyens financiers importants. Or, en continuant à baisser les ressources fiscales affectées aux CCI, ce sont les collectivités que vous allez mettre en difficulté, puisqu'elles seront amenées à payer plus cher les services qu'elles demandent aux CCI. Aussi, monsieur le ministre, nous vous le demandons une nouvelle fois : gelez la baisse du montant de la taxe affectée pour 2019, afin de permettre aux CCI de poursuivre la restructuration que vous leur avez demandée.

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