Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Certaines activités et le personnel lié à celles-ci, comme le Centre de formalités des entreprises, ne pourront être transférés à un autre organisme que courant 2019 au plus tôt, et plus vraisemblablement à partir de 2020, après amendement du projet de loi PACTE, par exemple par le Sénat. Le financement de l'assurance chômage des CCI n'est pas pérenne, alors même que les CCI régionales seront leur propre assureur à compter du 1er janvier 2019. Le fait de pouvoir s'adosser à l'UNEDIC dans le cadre d'une négociation, comme vous venez de l'annoncer, monsieur le ministre, est toutefois un point extrêmement positif, qui était attendu.

Les CCI vont devoir se restructurer et recentrer leurs activités sur leur coeur de métier. Il leur faudra, par conséquent, nous le savons tous, envisager des licenciements, alors même qu'un licenciement hors assurance chômage leur coûtera en moyenne 100 000 euros, selon l'IGF – une source fiable, donc.

Je salue la constance du Gouvernement sur ce dossier, ainsi que votre ouverture à la discussion, monsieur le ministre, et votre excellente collaboration avec le réseau des CCI. Je salue aussi la mobilisation du réseau et sa volonté forte de se réformer, ainsi que son esprit constructif dans un contexte qui n'est pas simple et qui justifie pleinement sa demande de moratoire pour 2019.

J'insiste sur les avancées obtenues s'agissant de la sécurisation des futures CCART…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.