Intervention de Véronique Louwagie

Nous revenons sur le sujet des taxes affectées, en l'espèce au DEFI, le comité de promotion et de développement économique de l'habillement. Celui-ci est intégralement financé par une taxe acquittée par les entreprises de la filière de l'habillement. L'enjeu est donc d'importance.

L'alinéa 27 de l'article prévoit de baisser le plafond des ressources du DEFI, qui passerait de 10 millions d'euros à 9,381 millions. Les sommes dépassant ce plafond seraient donc reversées à l'État.

Cela revient à créer une taxe sur la mode, filière pourtant importante, dont notre pays peut être fier. Son taux est de 7 %. Une telle ponction conduirait le Comité de promotion et de développement économique de l'habillement à engager moins d'actions alors que les besoins sont importants, qu'il s'agisse de faire connaître notre savoir-faire, de le développer, de participer à la recherche ou de soutenir les exportations.

Le sujet a aussi des effets connexes avec le tourisme, et il influe sur notre PIB. Aussi proposons-nous de supprimer la baisse du plafond des ressources, laquelle affectera un domaine qui nous est cher, la mode, que nous devrions promouvoir et aider davantage. C'est le sens de cet amendement.