Intervention de Belkhir Belhaddad

Séance en hémicycle du mardi 23 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, constance, cohérence et congruence : tels sont les maîtres mots du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Constance, parce qu'avec ce texte et de très nombreux autres, nous réaffirmons les priorités de notre mandat. Nous voulons en effet libérer le travail en transformant le CICE en baisses pérennes de charges, ce qui représente 180 euros de plus par an pour un salarié au SMIC en 2019 et 760 euros par an dès 2020. Nous voulons aussi renforcer le pouvoir d'achat des Français, notamment par la désocialisation des heures supplémentaires, ce qui représente une augmentation de 11 % pour chaque heure supplémentaire travaillée et 200 euros de gain annuel pour les personnes concernées. Nous voulons également moderniser notre pays, notamment par un plus grand recours à l'expérimentation, en particulier dans l'organisation des soins. Nous voulons enfin renforcer les protections pour les plus fragiles, avec notamment la mise en oeuvre du « reste à charge zéro » sur l'optique et les prothèses auditives et dentaires.

Cohérence, parce que nous renforçons notre capacité à maîtriser les dépenses. Nous poursuivons l'allégement du coût du travail et souhaitons donner des signaux de confiance à l'activité économique de notre pays. Nous renouvelons cette confiance en l'émancipation par le travail, grâce à laquelle chacune et chacun trouve et conforte sa place dans notre société. Nous agissons pour augmenter les salaires les plus bas et amener chacun vers l'emploi, en combinant l'investissement sur les compétences et la réduction du coût du travail. Nous intensifions, parallèlement, l'effort en faveur des EHPAD, du handicap et des plus modestes, en nous attaquant radicalement aux trappes de pauvreté. Nous renforçons la prévention et encourageons l'innovation.

Congruence enfin, car ce texte parachève des mesures engagées l'an passé, comme l'évolution du CICE, car il poursuit l'effort de maîtrise de l'endettement du régime d'assurance maladie, car il pose les fondations des stratégies ambitieuses annoncées par le Président de la République pour la transformation du système de santé ou la lutte contre les racines les plus profondes de la pauvreté, car il prend acte des difficultés des hôpitaux, jusqu'ici financés à l'acte pour de lourdes pathologies chroniques, car il opère un effort sans précédent en faveur des actifs, qui ont rarement fait l'objet d'autant de mesures convergentes dans les dernières décennies, et car il corrige les effets des seuils ponctuels pour les retraités soumis au taux plein de CSG, soit environ 300 000 personnes. C'est une question de justice, fondée sur notre capacité à écouter et à ajuster nos dispositifs.

Je comprends que notre constance en agace certains sur les bancs de nos oppositions, ceux-là même qui ont perdu toute cohérence depuis si longtemps. Je leur demande donc de reconnaître la congruence de notre engagement en faveur du financement de la sécurité sociale, ancré dans le réel et opposé à toutes les postures et toutes les formes de démagogie au nom desquelles il faudrait détricoter tout ce qu'ont accompli les majorités antérieures – les cotisations sociales sur les heures supplémentaires en sont le parfait exemple.

Notre engagement tient finalement en trois phrases : nous faisons ce que nous disons, nous disons ce que nous faisons et nous en évaluons en permanence la portée et les effets.

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