Intervention de Christophe Euzet

Séance en hémicycle du mardi 23 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, en dépit des sonorités chantantes de ma voix, qui pourraient laisser penser le contraire, je voudrais avant toute chose rassurer l'auditoire, et m'employer à m'adresser à lui en français…

Dans les facultés de droit, que j'ai fréquenté pendant une dizaine d'années en tant qu'étudiant puis une vingtaine d'années en tant qu'enseignant, on professe qu'un budget est davantage qu'un agglomérat de chiffres : c'est aussi une volonté politique, ou la traduction chiffrée de celle-ci. Tel est bien l'objet de notre réunion aujourd'hui : examiner un budget porté par une volonté d'action claire et cohérente, tourné vers l'avenir, progressiste et solidaire, et néanmoins guidé par un sens des responsabilités, et des responsabilités chiffrées.

Ce budget, donc, est porté par une volonté d'action claire et cohérente, qui consiste à s'employer à protéger au plus vite les plus fragiles : d'abord, on l'a dit et répété ce soir, en renforçant significativement les EHPAD et l'accompagnement des plus âgés, ainsi que le parcours de soins des autistes, avec une stratégie nationale adaptée, dont il a été question à plusieurs reprises ; ensuite, par la mise en oeuvre du reste à charge zéro, qui a déjà été évoquée, ainsi que par l'amélioration et la simplification des dispositifs, avec la fusion de la CMU-C et de l'ACS ; enfin, en revalorisant et en adaptant non seulement les prestations sociales, notamment par la prolongation du congé maternité pour les travailleuses indépendantes, cela a aussi été dit, mais aussi et surtout, concernant le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés ou encore, comme l'a rappelé Thomas Mesnier, en majorant le complément de libre choix du mode de garde pour les familles ayant un enfant en situation de handicap.

Nous voulons protéger plus vite, certes, mais pour longtemps, en amorçant la transformation durable du système de santé par l'investissement, en priorisant la prévention et en prenant en compte la préoccupation qualitative.

Pour ce qui est de la prévention, il s'agira principalement de redéployer et d'étaler les examens médicaux destinés aux enfants et adolescents sur une période plus longue, tout en favorisant l'information et la communication. Il s'agira aussi d'étendre la vaccination antigrippale par les pharmaciens, en protégeant la poursuite d'expérimentations déjà engagées en 2018. Quant au fonds de lutte contre le tabac, il sera transformé en un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.

Pour ce qui est de la qualité dans les établissements de santé, il s'agira de passer au forfait pour certaines maladies chroniques comme le diabète et l'insuffisance rénale, ainsi qu'à un financement incitatif.

La transformation durable du système de santé par l'investissement sera également réalisée en facilitant l'accès à des soins plus performants, comme les thérapies innovantes, par la prise en charge anticipée des frais, qui a aussi été évoquée, et par le renforcement du recours aux génériques.

Au-delà de sa volonté de mener une action claire et responsable, le Gouvernement présente un budget guidé par un sens aigu des priorités et des responsabilités. L'idée maîtresse reste de continuer à soutenir l'activité et à libérer l'économie, en diminuant le coût du travail pour favoriser le retour de la croissance. Comme cela a été rappelé il y a quelques instants, le soutien à l'activité s'effectue par l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires travaillées. Quant à la libération de l'économie, elle intervient par la hausse de la prime d'activité, par l'allégement pérenne des charges sociales, sur lequel je ne reviens pas, et par un ajustement de la participation à l'effort national des personnes touchées par la contribution sociale généralisée, en vue d'une meilleure justice sociale.

Un dernier enjeu consiste à confirmer le redressement des comptes, dont chaque intervenant s'est réjoui ce soir de ce qu'il ait abouti, en poursuivant l'objectif de baisse des dépenses publiques et de réduction du déficit, avec la perspective de retour à l'équilibre des comptes sociaux d'ici à 2020.

Bref, ce PLFSS tiendra les engagements qu'avait pris le Président de la République. Nous engageons son examen en séance avec enthousiasme et détermination.

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