Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 23 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, au niveau individuel, la santé est considérée comme le plus grand des biens ; au niveau collectif, les enjeux sanitaires sont extrêmement importants. Être en bonne santé est une question de justice sociale, qui passe par un égal accès aux soins, mais aussi par l'information, l'éducation, la promotion des bonnes pratiques, le dépistage, la vaccination, en un mot par la prévention. Je voudrais insister sur cet axe majeur du PLFSS pour 2019, dont nous pouvons être fiers. Celui-ci développe en effet une politique de prévention à tous les âges de la vie, en traitant un large éventail de risques et de pathologies.

Cette politique se caractérise d'abord par davantage de moyens. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie – l'ONDAM – progresse de 2,5 %, atteignant son niveau le plus haut depuis six ans : les 5 milliards d'euros supplémentaires permettront dès 2019 de mettre en place des mesures structurantes pour les soins de proximité, de conduire des processus innovants, comme les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, afin de donner la possibilité de rapprocher le sanitaire et le médico-social, d'instaurer des passerelles entre des professionnels de santé, par exemple entre médecins libéraux et hospitaliers, de développer l'éducation thérapeutique, en particulier avec ASALÉE – le protocole d'action de santé libérale en équipe – , et de prendre en charge l'individu dans sa globalité, au plus près, car la prévention ne peut s'exercer que dans la proximité.

Le projet prévoit également de sortir du tout T2A, avec de nouvelles modalités de financement des prises en charge. Madame la ministre, vous voulez ainsi encourager plus activement la qualité, la pertinence des soins, le suivi préventif et les parcours en santé. Ainsi, dès 2019, un forfait sera mis en place pour la prise en charge du diabète et de l'insuffisance rénale chronique, prélude d'une extension vers d'autres pathologies chroniques dans les années à venir.

L'instauration d'un service sanitaire pour tous les étudiants en santé permettra de déployer sur tout le territoire des interventions de prévention avec un double objectif : initier à la prévention primaire ceux qui seront les professionnels de santé de demain et leur permettre d'intervenir sur le terrain, auprès de la population, notamment auprès des jeunes, pour éduquer, informer et prévenir.

Promesse phare du Président de la République, le reste à charge zéro, c'est-à-dire le remboursement intégral des lunettes, prothèses dentaires et auditives, constitue une avancée en matière de lutte contre la précarité d'accès aux soins. Ces équipements pourront prévenir des accidents ou l'apparition de maladies affectant tout l'organisme.

Le champ d'intervention du fonds de lutte contre les addictions – tabac, alcool et drogue – sera élargi grâce à de nouvelles ressources correspondant au produit des amendes forfaitaires sanctionnant la consommation de cannabis.

La vaccination est l'un des grands succès de la santé publique. Des millions de vies ont pu être sauvées grâce à ce geste de prévention. En janvier dernier, le Gouvernement a déjà rendu obligatoires les onze vaccins qui étaient jusque-là seulement recommandés pour les jeunes enfants. La vaccination antigrippale par les pharmaciens d'officine sera généralisée en 2019.

Je voudrais citer encore la prise en charge précoce de l'autisme et des troubles du neurodéveloppement. L'axe de l'action gouvernementale visant à « protéger les plus vulnérable » ainsi que la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, en particulier la pauvreté des enfants, donnent lieu à une série de mesures qui entrent presque toutes, directement ou indirectement, dans le champ de la prévention, car elles permettent à chacun de disposer d'une couverture sociale, de vivre le mieux possible de façon saine, donc de préserver son capital santé.

En un mot, comme le dit le vieil adage, « mieux vaut prévenir que guérir ». La prévention, c'est le premier degré de réponse aux problématiques de santé de notre société ; c'est d'ailleurs une priorité de la stratégie nationale de santé 2018-2022. Ce PLFSS en est la première traduction budgétaire. Il comporte des engagements forts pour que se développe dans notre système, encore très axé sur le volet curatif, une culture collective de la prévention, et pour que chacun soit encouragé à mieux prendre en main sa santé.

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