Intervention de Jean-Pierre Door

Le Gouvernement nous présente la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en baisse de cotisations comme une amélioration du dispositif.

Avant d'opérer cette bascule, vous aviez, en loi de finances pour 2018 – vous vous en souvenez, mes chers collègues – , ramené le taux du CICE de 7 % à 6 %. Nous nous étions d'ailleurs prononcés, l'an dernier, contre cette diminution.

Vous avez en fait alourdi la fiscalité des entreprises de plus de 2,5 milliards d'euros en année pleine. S'ajoute à cela l'effet haussier de la baisse de cotisations sur le montant de l'impôt sur les sociétés dont elles s'acquittent.

Nous vous proposerons donc tout à l'heure, par un amendement, d'augmenter de porter de nouveau le taux de réduction forfaitaire de la cotisation maladie à 7 %, alors qu'il avait été ramené à 6 %.

Mon deuxième point porte sur le problème du dispositif Travailleur occasionnel demandeur d'emploi – TODE. Je pense que c'est d'ailleurs pour cela que M. le ministre de l'agriculture nous fait le plaisir…