Intervention de Patrice Verchère

Le choix, grave, du Gouvernement de supprimer le dispositif d'allègement de charges sur les travailleurs saisonniers, dit TODE, a provoqué l'incompréhension des agriculteurs et des viticulteurs. Ceux-ci ont été en partie rassurés par le vote des commissaires aux affaires sociales le 16 octobre dernier, lesquels sont revenus sur la fin programmée de l'exonération de cotisations pour l'emploi des travailleurs saisonniers, que vous souhaitiez jusqu'alors.

En rétablissant le dispositif TODE, les commissaires aux affaires sociales ont entendu les arguments des syndicats agricoles qui en dénonçaient la suppression depuis des mois, suppression qui mettrait en péril la production de fruits, de légumes, de semences, la viticulture et l'horticulture.

Madame et messieurs les ministres, j'espère que vous ne reviendrez pas sur le vote plein de sagesse de la commission des affaires sociales. Vous le savez, la suppression du dispositif TODE est jugée par les agriculteurs et par les viticulteurs comme insupportable, incompréhensible, inadmissible, incohérente...