Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Je reviens à mon tour sur le dispositif TODE. La présente discussion ne glorifie pas notre institution. Sur le principe, la suppression du TODE est une bonne mesure puisqu'elle contribue à la généralisation du droit commun et à la baisse globale des charges. Elle aurait mérité une meilleure explication, et bien en amont, car un certain nombre de fantasmes se sont répandus. Le TODE va être remplacé par ce qu'on appelle un dispositif Fillon renforcé qui s'appuie sur une formule compliquée – et nombre d'agriculteurs ne font pas eux-mêmes leur déclaration. Or vous relayez toutes les surenchères imaginables : un surcroît de charges de 189 euros par mois, des pertes de 20 000 à 30 000 euros…

Je suis moi-même employeur de saisonniers. J'établis moi-même les payes et j'ai moi-même procédé à des simulations. Ainsi, pour un salarié au SMIC, à plein temps, c'est 43 euros par mois de charges en plus.

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