Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre :

… de concentrer ces allègements de charges sur les salaires proches du SMIC, y compris pour les employés à domicile et le monde agricole. Le niveau des charges, pour les salariés au SMIC, sera ainsi de zéro. Cela n'a jamais été fait : la majorité, par cet article, sera la première à le faire. Cela augmentera le nombre d'embauches pour les gens qui sont le plus dans le besoin, qui sont le plus touchés par le chômage, qui ont le plus besoin de travailler, c'est-à-dire les ouvriers et les employés. Inversement, nous n'avons pas choisi de diminuer les charges patronales pour les salaires représentant trois ou quatre fois le SMIC.

Troisièmement, nous tenons compte du fait que les agriculteurs sont, entre autres, des chefs d'entreprise. Vous avez raison, monsieur Le Fur : ils savent compter, les agriculteurs, et vous verrez qu'ils ne sont pas oubliés – le ministre de l'agriculture vous le dira mieux que moi. Nous ne croyons pas qu'ils sont condamnés à vivre uniquement de subventions ou d'exonérations. Et nous souhaitons conduire des réformes structurelles – vous nous y encouragez assez d'ailleurs !

Cela dit, je voudrais préciser trois points.

Premièrement, un certain nombre de dispositions, décidées notamment à l'issue des assises de l'outre-mer, concernent l'exonération dite LODEOM, que certains parlementaires ont évoquée. Nombre de députés ont suivi les longs débats sur le projet de loi de finances, au cours desquels nous avons équilibré la hausse des crédits budgétaires pour l'outre-mer, qui augmenteront de 20 %, …

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