Intervention de Didier Guillaume

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

… et vous les avez évoquées : ce sont les exploitations agricoles qui emploient peu de main-d'oeuvre permanente mais beaucoup de main-d'oeuvre saisonnière. Vous savez toutes et tous que la plupart des exploitations, en plus du fait que les baisses de charges prendront effet dès le 1er janvier 2019 dans le secteur agricole – contre le 1er octobre pour les autres secteurs – , y gagneront énormément. Il est vrai que demeure la question de la suppression du TODE. À ce propos, et M. Moreau l'a très bien dit, les syndicats agricoles de vos départements vous ont tous alerté, comme moi lorsque j'étais encore sénateur. Le Premier ministre a arbitré et, considérant qu'il fallait des compensations parce qu'il y avait trop de différence pour les exploitations agricoles employeuses de main-d'oeuvre saisonnière entre le dispositif précédent et la future baisse des charges, le Gouvernement a fait un pas en avant en déposant un amendement, no 1548 , prévoyant une exonération totale jusqu'à 1,1 SMIC pour ces exploitations. Vous parliez de 140 millions d'euros en moins, mais cet amendement va permettre de remettre 105 millions d'euros dans la ferme France.

Monsieur Aubert, j'ai lu une note qui vous a été envoyée, ainsi qu'à plusieurs de vos collègues, par l'Association nationale Pommes Poires, qui regroupe les producteurs de pommes et de poires, note que vous avez citée du reste, mais je suis au regret de vous dire que mon ministère l'a fait expertiser et que l'association a commis une erreur : …

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