Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

C'est là un soutien aux entreprises sans précédent qui se chiffre à 40 milliards sur une année, ce qui peut être critiqué à ma gauche mais qui devrait être salué à ma droite.

Les amendements que vous proposez visent soit à faire passer les cotisations supprimées de 6 % à 7 %, soit à étendre le bénéfice des suppressions de cotisations jusqu'à 3 ou 3,5 SMIC, soit à faire les deux à la fois, soit à proposer un petit plateau glissant à partir de 2,5 SMIC…

Ce sont des décisions budgétaires importantes, que vos amendements ne chiffrent pas. Selon nous, l'amendement le moins coûteux se situerait aux alentours de 6 ou 7 milliards et le plus coûteux à 14 milliards ! Bref, comme tout à l'heure, vous formulez beaucoup de propositions de dépenses mais aucune de réduction de la dépense publique, ni aucune dans le domaine des recettes.

La commission a donc donné un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

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