Intervention de Gérald Darmanin

Mme Dalloz, M. Daniel et Mme Motin posent de bonnes questions, que nous nous sommes également posées avec la ministre des solidarités et de la santé. S'agissant des allègements de charges, les services à la personne posent, comme l'outre-mer et l'agriculture, des questions spécifiques, dans la mesure où l'essentiel des salariés du secteur sont un peu au-dessus du SMIC, sans bénéficier pour autant de hauts salaires.

Nous avons décidé, avec la ministre des solidarités et de la santé, de corriger la copie du Gouvernement, sous une forme un peu différente de celle que vous proposez, madame Dalloz – mais je suis sûr que serez convaincue par mon explication.

Nous avons rencontré les fédérations et nous nous sommes mis d'accord avec elles. Au moment où Mme la ministre de la santé ouvre le chantier de la dépendance, il n'est pas question que nous fragilisions le modèle économique des services à la personne, alors que c'est un secteur où les salariés travaillent beaucoup et gagnent peu d'argent. Or nous avons constaté, avec les fédérations, que le salaire moyen, dans ce secteur, se situe autour de 1,2 SMIC : c'est donc le seuil qui a été retenu dans l'amendement du Gouvernement. Vous, madame Dalloz, en êtes plutôt pour 1,3 SMIC.

En ajoutant 65 millions d'euros, l'amendement du Gouvernement permet d'atteindre le plafond qui correspond à la demande des fédérations. Il me semble donc que M. Daniel et Mme Motin ont été entendus.

Je vous invite à vous ranger à l'avis du Gouvernement et à voter son amendement. Il est issu, je le répète, d'un compromis avec les fédérations, que nous voulons aider à faire face au problème de la dépendance. En retenant ce seuil de 1,2 SMIC, l'amendement du Gouvernement prend en compte la quasi-totalité des salariés qui n'étaient pas concernés par la mesure d'allègement de charges : j'espère donc que la majorité le votera.