Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'ai besoin d'une précision, monsieur le ministre, étant entendu que notre désaccord porte sur le choix d'un seuil à 1,3 ou à 1,6 SMIC. Dans votre exposé des motifs, vous indiquez : « Cette dégressivité plus favorable permet en pratique une baisse du coût du travail jusqu'à environ 1,3 SMIC pour les employeurs de ce secteur ». J'aimerais savoir si c'est « environ » 1,3 SMIC », ou « effectivement » 1,3 SMIC, pour savoir dans quelle mesure votre amendement se rapproche de l'amendement de Ian Boucard, qui retenait ce seuil de 1,3 SMIC.

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