Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre :

C'est une relation qui me paraît tout à fait correcte.

Monsieur Vigier, vous n'avez pas tort de dire que nous risquons parfois de créer des trappes à « non-augmentation », ou des trappes à SMIC. C'est tout le problème des exonérations, et ce n'est pas nouveau. Permettez-moi de dire, sans aucune provocation – et Mme la ministre des solidarités et de la santé, qui gère cette question, me pardonnera – que c'est un peu aussi le cas de la prime d'activité, mais dans l'autre sens, celui des dépenses publiques. Néanmoins, nous avons tous estimé qu'il s'agissait du système le plus simple et le plus rapide pour éviter que des personnes qui sont autour du SMIC soient mal payées ou soumises à des charges trop fortes.

Permettez-moi de vous dire, monsieur Vigier, que le Gouvernement essaie d'être cohérent. Ce qui augmente le salaire des personnes, c'est souvent la qualification et la formation. Or vous constatez que, pour le coup, nous essayons de faire les choses en même temps. Oui, il y a des trappes, oui, il y a des pentes, oui, cela peut apparaître comme une forme de pression à garder des salaires exonérés de charges ou bénéficiant d'une prime d'activité. Mais, par ces dispositifs, nous essayons de répondre à l'urgence, parce que – M. Vercamer a eu raison de le souligner – nous parlons d'un secteur qui a beaucoup souffert au cours des dernières années, qui est en proie à des difficultés très fortes et qui représente un défi pour la puissance publique.

Quant à votre interrogation au sujet des trappes à SMIC, c'est par la formation et la qualification que nous voulons y répondre, d'où le projet de loi Pénicaud et les 15 milliards que nous orientons en direction des plus bas salaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.