Intervention de Olivier Véran

Madame de Vaucouleurs, vous évoquez le cas des associations intermédiaires, celles qui travaillent dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, le travail social. Vous vous inquiétez de la fin d'un dispositif d'exonérations qui concernait spécifiquement ce champ d'activité, remplacé par l'allègement général tel que proposé par le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Or, jusqu'à 1,1 SMIC, ce dispositif est nettement plus favorable que celui qui prévaut aujourd'hui. Contrairement au cas des aides à domicile, dont il était question car les niveaux de salaire y sont légèrement plus élevés, dans celui des associations intermédiaires, plus de 90 % des salaires sont inférieurs ou égaux à 1,1 SMIC, ce qui rend le dispositif proposé plus avantageux que celui que vous proposez de rétablir. Je vous invite à retirer votre amendement, sinon j'y serai défavorable.