Intervention de Ericka Bareigts

Je me permettrai quelques remarques car nous nous engageons ici dans un petit couloir ultramarin. Il durera peut-être moins longtemps que celui sur l'article 4 du projet de loi de finances, mais il est nécessaire néanmoins de prendre le temps d'en débattre, car il ne s'agit pas d'une petite affaire. Il s'agit de la problématique des exonérations des cotisations patronales pour nos entreprises ultramarines, tous secteurs confondus.

Comme nous l'avons déjà souligné devant la ministre des outre-mer, mardi, en commission des lois, ce que nous regrettons, monsieur le ministre, c'est que, alors que les discussions avaient débuté depuis plus de six mois, dans le cadre des assises des outre-mer, et qu'il nous avait été assuré que le dispositif serait coconstruit pas à pas, voilà que nous découvrons, après avoir sollicité tous les secteurs économiques de tous les territoires, que le dispositif présenté par le Gouvernement met à mal les économies ultramarines.

Sans revenir dans le détail sur la transformation brutale de ce qui existait, le dispositif qui est aujourd'hui présenté, monsieur le rapporteur, s'il simplifie assurément les choses, crée aussi clairement une trappe à bas salaires. Il est de surcroît en totale contradiction avec la position du Président de la République qui, nous accueillant pour la remise des travaux des assises des outre-mer, nous avait incités à structurer les économies ultramarines pour faire face à la concurrence, par un niveau d'encadrement qui soit à la hauteur des enjeux. Or le dispositif que vous nous présentez aujourd'hui, en dépit des petites avancées que vous nous proposerez, n'est absolument pas satisfaisant.

Nous regrettons que ce débat ait lieu en plein PLFSS alors que nous aurions pu procéder à la coconstruction de ce dispositif bien en amont.