Intervention de David Lorion

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion :

Monsieur le ministre, vous dites que nous ne proposons jamais de diminution des dépenses. Or l'outre-mer vous en propose puisque l'allègement de charges que vous nous présentez aujourd'hui ne couvre pas le même périmètre que le CICE tel qu'il existait dans les DOM. Tous les calculs montrent en effet que les entreprises verront leurs charges augmenter, entre 7 % et 25 %.

La presse et le transport aérien et maritime en fournissent la preuve : ces secteurs bénéficiaient d'importantes exonérations de charges parce qu'ils appartenaient au secteur renforcé. Après les en avoir sortis à l'article 8, vous les y réintégrez assurément, mais à un niveau différent, puisque les exonérations ne porteront plus que sur des salaires trop bas pour correspondre à ceux qui sont naturellement versés dans ces deux secteurs. Les allègements de charge n'auront donc pas les effets que vous escomptez, même après la réintégration de ces deux secteurs.

Bien au contraire, ces secteurs sont en forte concurrence avec des compagnies commerciales – pour La Réunion, de l'île Maurice et de Madagascar. Qu'il s'agisse de la presse ou du transport aérien, vous créez les conditions d'une concurrence très dure, qui risque de déstabiliser ces deux secteurs si vous ne les réintégrez pas au même niveau dans le secteur renforcé.

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