Intervention de Claire Guion-Firmin

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Guion-Firmin :

L'article 8 modifie la liste des bénéficiaires des exonérations de cotisations sociales patronales instaurées par la LODEOM. Le secteur du transport aérien et maritime est retiré de la liste des secteurs protégés. Or, nos régions doivent faire face à des difficultés notamment liées à leur éloignement et leur insularité. À Saint-Martin, ces handicaps structurels ont été amplifiés par les conséquences du cyclone Irma : l'offre de transport aérien et maritime a diminué et les prix proposés ont connu une hausse importante, ce qui pose la question de la continuité territoriale.

Le présent amendement vise donc à maintenir le dispositif de compensation des charges sociales de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale pour les entreprises du transport aérien et maritime concourant à la desserte de Saint-Martin, afin de maintenir l'attractivité de cette destination et de contribuer au processus de reconstruction.

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