Intervention de Claire Guion-Firmin

À l'article 8, le Gouvernement fait le choix d'un recentrage de l'aide sur les seuls bas salaires, tous secteurs d'activité confondus. Cette disposition a un effet pervers : elle tire les salaires vers le bas et ne permet pas d'accompagner suffisamment les petites entreprises exposées à une forte concurrence.

À Saint-Martin en particulier, le seuil de début de dégressivité linéaire, fixé à 1,3 SMIC pour le régime « de compétitivité » – qui concerne le secteur du BTP et les entreprises de moins de 11 salariés – pourrait ne pas correspondre aux besoins et rendre inopérant l'objectif gouvernemental évoqué dans le Livre bleu. Parallèlement, dans le cadre du nouveau régime d'exonérations de charges sociales dit « de compétitivité renforcée », le Gouvernement fait le choix d'exclure de ce dispositif rénové d'allègement du coût du travail les salaires supérieurs à 2,4 SMIC et, corrélativement, de réduire l'impact des baisses de charges sociales pour les salaires situés entre 1,4 et 2,4 SMIC.

Le présent amendement vise donc à rehausser les seuils à Saint-Martin. Pour le premier dispositif, le seuil de début de dégressivité linéaire serait porté de 1,3 à 1,7 SMIC et le point de sortie passerait de 2 à 2,5 SMIC. Pour le dispositif de compétitivité renforcée, le point d'inflexion serait décalé de 1,4 à 1,9 SMIC tandis que le point de sortie serait porté de 2,4 à 3,2 SMIC.