Intervention de Olivier Véran

Beaucoup de choses ont été dites, ce soir et les jours précédents, à propos du TODE en milieu agricole. Il est rare – c'est même la première fois – que le rapporteur général de la commission des finances et le rapporteur général de la commission des affaires sociales s'associent pour déposer un amendement de suppression d'une disposition budgétaire gouvernementale. Ce n'est pas très orthodoxe et le fait que cet amendement no 315 ait été adopté à l'unanimité de la commission atteste bien que non seulement les rapporteurs généraux, mais l'ensemble de la majorité avaient perçu une difficulté dans le milieu agricole du fait de la suppression sèche – bien que compensée par des allégements généraux – du dispositif TODE.

C'est aussi le signe que la majorité est capable, et c'est tout à fait normal, d'écouter sur leurs territoires respectifs les agriculteurs, les maraîchers, les arboriculteurs, les viticulteurs et les ostréiculteurs.