Intervention de Sylvia Pinel

Ces amendements visent en effet à maintenir le dispositif du TODE tel qu'il existe, même si nous avons évidemment noté que le Gouvernement a déposé un amendement à la suite du débat tenu en commission.

Toutefois, monsieur le ministre, votre amendement ne règle pas les situations difficiles évoquées tout à l'heure dans la discussion générale – je pense en particulier à l'arboriculture. Votre département de la Drôme, comme le mien, le Tarn-et-Garonne, sont des producteurs importants de fruits et nous savons très bien que le recours à la main-d'oeuvre saisonnière ne disparaîtra pas. Vous avez tout à l'heure évoqué la pérennité du salariat et vous savez très bien que votre mesure ne s'appliquera pas à certaines activités, et qu'un seuil de 1,15 SMIC ne couvre pas toutes ces situations. En arboriculture, le coût de la main-d'oeuvre représente entre 60 % et 70 % des coûts de production, ce qui est une part importante.

Enfin, nous sommes, comme vous, attachés à l'agriculture biologique, que vous avez citée et vous savez que, pour ces cultures, la part de la main-d'oeuvre est bien plus importante que pour les autres productions. Notre groupe soutiendra donc ces amendements de suppression, et donc le maintien du TODE.