Intervention de Julien Aubert

Monsieur le ministre, nous nous sommes quittés tard hier soir – ou tôt ce matin – , mais je ne puis vous accorder que vous avez bien expliqué le dispositif. Le Gouvernement a répondu positivement à l'interpellation de M. Joël Giraud qui demandait s'il s'agissait d'appliquer le TODE à l'ancien système Fillon. Vous avez ensuite dit que le plateau passait de 1,25 à 1,15 SMIC ; fermez le ban, merci d'avoir participé ! Ce n'est pas ce que j'appelle une explication.

Ce sous-amendement propose de préciser votre pensée. Le problème du TODE, ce sont les heures supplémentaires. Si l'exonération s'applique au salaire mensuel, elle aura un très faible effet sur le travail saisonnier. Car – je défends également le sous-amendement suivant – lorsque les travailleurs saisonniers décident de faire des heures supplémentaires, leur salaire mensuel augmente. Je voudrais savoir – vous ne le précisez pas dans votre amendement – si la disposition s'applique à un SMIC mensuel ou à un SMIC horaire. Je propose ici de l'appliquer au salaire horaire ; cela changerait la teneur de votre amendement, qui n'adopte pas cette formulation.