Intervention de Joël Aviragnet

Le groupe socialiste considère que le maintien de l'exonération TODE est indispensable pour assurer la vitalité de l'emploi dans les territoires ruraux et la compétitivité de l'agriculture française. Les exploitants agricoles employant sous certaines conditions des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi bénéficient d'une exonération spécifique de cotisations sociales.

Or l'amendement du Gouvernement prévoit la suppression du TODE et sa compensation incomplète par des allégements de cotisations sur les bas salaires. Le risque, si cette mesure était adoptée, serait le suivant : pour compenser la perte financière résultant de l'abandon du TODE, un grand nombre d'exploitants agricoles n'auraient d'autre choix que de se tourner vers des prestations de service réalisées par des sociétés étrangères, condamnant les emplois et savoir-faire français. L'étude d'impact du PLFSS pour 2019 montre que certains secteurs de la production agricole seront fortement perdants en cas de suppression du TODE : les cultures spécialisées perdraient 52 millions d'euros et la viticulture, 38 millions.

Nous proposons donc de rétablir l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi et de compenser la perte des 6 % de CICE qui touche les exploitants agricoles.