Intervention de Boris Vallaud

Il a été question d'un geste qui ne satisfaisait pas tout à fait ni les agriculteurs ni la majorité. Nous notons ce geste, mais que faire de plus pour qu'il n'y ait pas 40 000 agriculteurs et douze départements perdants ? On parle de quelques dizaines de millions d'euros ! Sachant que vous siphonnez des milliards d'euros dans ce PLFSS pour le budget général de l'État, vous pourriez faire quelque chose pour la compétitivité de notre agriculture. Votre mesure entraîne 10 % de coût supplémentaire pour la production de kiwis, dans laquelle les marges sont extrêmement faibles et la compétition particulièrement âpre.

Notre amendement n'est pas de repli, mais de bon sens : il vise à rétablir le dispositif TODE et à y réintégrer les 6 % d'allégements supplémentaires résultant du CICE. Par ailleurs, il étend le bénéfice de l'exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales aux travailleurs occasionnels que les agriculteurs emploient et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole – CUMA – mettant des salariés à la disposition de leurs adhérents.

Cet amendement ne vous surprendra pas, car il s'inscrit dans la droite ligne des propositions défendues par le groupe Socialistes et apparentés lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit EGALIM – que nous n'avons finalement pas voté, car il n'était pas à la hauteur des attentes des agriculteurs ni des espérances suscitées par les états généraux de l'alimentation.