Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Nous sommes tous au chevet de l'agriculture. Nous parlions de productions saisonnières ; les sapins de Noël en sont assurément une. Nous avons été alertés sur les difficultés que les producteurs de sapin pourraient rencontrer en cas de suppression du dispositif TODE.

Cet amendement vise donc à rétablir celui-ci et à y réintégrer les 6 % d'allégements supplémentaires prévus par le CICE.

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