Intervention de Olivier Véran

Compte tenu de la longueur des débats sur le sujet – dont personne ici ne conteste l'importance – , je formulerai une réponse globale et brève.

Certains sous-amendements présentés par l'opposition visent à étendre le périmètre des bénéficiaires du dispositif TODE, que le Gouvernement entend supprimer au profit du dispositif d'allégement général des cotisations patronales inscrit dans le droit commun. Pour des raisons évidentes, je ne saurais donner un avis favorable à des sous-amendements visant à étendre le périmètre d'un dispositif que nous voulons supprimer.

Par exemple, les entreprises de travaux agricoles – vous constatez, monsieur Le Fur, que j'écoute chacune de vos interventions – …